Histoire

L’histoire de Mayotte est riche de croisements de civilisations. Une approche archéologique a mis en valeur les premières populations dès le IXème siècle.
Jusqu’au XIIIème siècle, le commerce se développe avec les autres îles du canal du Mozambique, Madagascar et l’Afrique.
La civilisation Swahili, issue de la rencontre du monde bantou de l’est africain, de l’islam venu de Perse (Shiraz) et de la péninsule arabique, va profondément influencer Mayotte. Les premiers européens, à la recherche de nouvelles routes vers l’Inde, découvriront, vers le XVème siècle, l’archipel qui leur servira de point de ravitaillement.
A la fin du XVIIIème siècle, Mayotte connaît des razzias malgaches. Elle sert de plaque tournante dans le commerce de l’esclavage.
L’histoire de Mayotte française débute en 1841 avec le sultan Andriantsouli qui, régnant alors sur Mayotte, cherche l’appui d’une puissance étrangère, lassé des querelles entre les sultans des Comores.
De son côté, la France, ayant perdu l’île de France (Maurice) sous Napoléon au profit de l’Angleterre, en quête d’un abri maritime sûr. Elle procède par l’intermédiaire du capitaine Passot à l’achat de Mayotte.

Sous le Second Empire, Mayotte se transforme en société de plantations et connaît une grande vague d’immigration.
En 1886, le protectorat établi sur les trois îles de l’archipel des Comores est placé sous l’autorité du gouverneur de Mayotte, puis en 1912, l’ensemble comorien, dont Mayotte, devient une province de la colonie de « Madagascar et Dépendances ». Il conserve ce statut jusqu’en 1946 où il obtiendra celui de TOM.
En 1956-1957, des décrets lui donnent plus d’autonomie en vue d’accéder progressivement à l’indépendance.
A la fin de l’année 1974, la consultation des populations des Comores donne lieu à un décompte île par île : Mayotte refuse l’indépendance à 63,8 %.
Au début de l’année 1976, la population de Mayotte, consultée à nouveau, veut rester française à une écrasante majorité. Peu après, le référendum statutaire lui apporte le statut de Collectivité Territoriale à caractère départemental.
La loi du 22 décembre 1979 réaffirme l’ancrage de Mayotte dans la République française en stipulant que « l'île de Mayotte fait partie de la République française et ne peut cesser d'y appartenir sans le consentement de sa population ».

Vingt et un ans plus tard, le 27 janvier 2000, un accord sur l’avenir de Mayotte est signé au nom de l'État par le Secrétaire d'État à l'Outre-mer avec le Président du Conseil Général et les principaux partis politiques de l'île. La population de Mayotte est consultée le 2 juillet 2000 et se prononce à 72,94 % favorable à cet accord, qui fixe les objectifs communs de l'État et de la Collectivité ainsi que les orientations statutaires. Les dispositions de cet accord sont traduites dans la loi du 11 juillet 2001, qui réaffirme l’appartenance de Mayotte à la République, dote l’île du statut de "Collectivité Départementale" et fixe les étapes de la décentralisation. Celle-ci vise essentiellement à transférer le pouvoir exécutif du Préfet au Président du Conseil Général et à mettre en pratique les grands principes régissant l’organisation administrative (principes fixés par la loi de décentralisation du 2 mars 1982).
Plus récemment, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 inscrit Mayotte dans la Constitution de la République française avec la nouvelle rédaction de l'article 72-3 : " La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l'article 73 pour les départements et les régions d'outre-mer, et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73, et par l'article 74 pour les autres collectivités...". En particulier, l'article 74, dont relève donc Mayotte, ouvre toutes les possibilités en matière de modulation de la spécialité législative, d'organisation institutionnelle et de répartition des compétences. Enfin, la loi de programme pour l'Outre-mer du 21 juillet 2003 concerne Mayotte par des mesures en faveur de l'emploi et du développement économique et social.
Depuis le 1er janvier 2008, hormis quelques matières (fiscalité, urbanisme, droit social...), l'identité législative régit le régime législatif de Mayotte, ce qui signifie que le droit commun est applicable par défaut. À l'issue du renouvellement du conseil général en mars 2008, les conseillers généraux de Mayotte ont adopté le vendredi 18 avril 2008 une résolution (à l'unanimité) invitant le gouvernement français à transformer la collectivité en Dom. Il appartenait alors au gouvernement de consulter dans les douze mois la population de Mayotte sur le processus de départementalisation. Cette consultation a eu lieu le 29 mars 2009, et les électeurs ont approuvé le processus proposé à 95,2 %. Le nouveau statut (département-région d'outremer régit par l'article 73 de la Constitution) entrera en vigueur en 2011.

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